Conditions générales de vente (CGV)

Version du : 13 mars 2024

Introduction

Le site lucienma.ch présente l’activité et les œuvres de Lucien Mâ Pilloud, artiste-illustrateur. Il est aussi possible d’y effectuer des achats et de commander divers produits liés exclusivement au travail de l’artiste.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site internet lucienma.ch ainsi que l’achat de ses produits. En effectuant un achat sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant de passer une commande. Si vous avez des questions concernant nos politiques ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Les informations de contact se trouvent au bas de cette page.

Lucien Mâ se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux conditions générales de vente seront effectives dès leur publication sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de consulter ces conditions générales lors de vos achats pour prendre connaissance de toute mise à jour.

En utilisant notre site internet et en passant une commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, ainsi que notre politique de confidentialité.

Garantie et droit de retour

La garantie des produits vendus sur le site lucienma.ch est de deux ans. Lucien Mâ Pilloud est assurément tenu de respecter les lois suisses relatives à la vente de biens, ainsi que la législation sur la protection des consommateurs, signifiant que les produits vendus sont conformes à la description qu’il en a donnée, de qualité et adapté à l’usage prévu. L’acheteur est quant à lui tenu de respecter les règles d’usage liés aux produits, à propos notamment des tableaux.

Si le produit présente un défaut, les clients sont invités à contacter l’expéditeur dans les 5 jours dès la réception pour discuter des options disponibles (retour, échange, réparation, …). Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Lucien Mâ Pilloud examinera chaque situation individuelle et travaillera avec ses clients pour résoudre tout problème.

Conservation et entretien d’un tableau

Le tableau doit être à l’intérieur, à l’abris des intempéries, protégé du froid et à température ambiante. Il est également recommandé de le tenir à l’écart de la lumière directe et de l’humidité. Pour son entretien, il est nécessaire d’utiliser un chiffon doux et sex pour nettoyer les bords de l’oeuvre (passe-partout blanc et bois) si besoin. Attention à ne pas utiliser de produits chimiques ou de solvants qui pourraient endommager la peinture ou l’impression.

Livraison, zone livrable

Le site lucienma.ch propose la livraison de ses produits dans toute la Suisse et en Europe.

Pour les livraisons vers des pays et régions situés en dehors de la Suisse et de l’Europe, les clients sont invités à contacter l’expéditeur par mail (informations en bas de page). Lucien Mâ Pilloud proposera des conditions spécifiques pour cette livraison, notamment en lien avec son prix.

D’éventuels frais de douanes peuvent s’appliquer en cas de livraison à l’extérieur de la Suisse, ceux-ci sont intégralement à charge de l’acheteur.

Délai de livraisons

Contrairement à de grandes entreprises, Lucien Mâ, artiste-illustrateur travaillant entre autres avec des artisans, n’impose pas de délais de livraison stricts. Croyant en la qualité de nos produits et en la satisfaction de nos clients, nous estimons qu’un délai raisonnable peut être attendu pour la réception des commandes.

Les délais de livraison peuvent varier entre 2 à 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Toutefois, les acheteurs sont encouragés à inclure une remarque lors de la commande s’ils souhaitent une livraison plus rapide ou à un jour spécifique. Lucien Mâ Pilloud en prendra volontiers compte et examinera la demande en fonction de la disponibilité des produits et des possibilités d’expédition.

Commandes. Conditions de facturation, de paiement, TVA

Passer une commande : L’acheteur peut passer commande depuis l’onglet « Boutique » du site internet lucienma.ch, ou par e-mail (information en bas de page) ou en envoyant un message privé sur les réseaux sociaux. La commande sur le site étant vivement conseillée.

Prix au bon coeur : La plupart des produits présents sur le site ont une fourchette de prix, s’inspirant du système de prix au bon cœur, formule significative de Lucien Mâ Pilloud. Croyant en une approche ouverte et respectueuse du prix, cela permet aux clients de choisir le montant qu’ils souhaitent payer en fonction de leur appréciation de l’œuvre, du soutien au travail de l’artiste et de leurs moyens.

Sécurité des paiements: Le site web lucienma.ch utilise pour ses fonctions de paiement le service Stripe. Le paiement se fait directement lors de la commande.

Politique de refus de commande : Lucien Mâ Pilloud se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’inexécution des obligations de l’acheteur ou pour tout autre motif.

Frais de commande : les frais de livraison se montent à 5frs jusqu’à un montant de 30fr d’achat, quel que soit le type de produits (tableaux, cartes, …), passé ce montant la livraison est gratuite.

À propos de la TVA, celle-ci n’est pas applicable aux ventes effectuées sur ce site web, les conditions d’assujettissement n’étant pas remplies.

Propriétés intellectuelles

Lucien Mâ Pilloud détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés à la marque « Lucien Mâ », y compris, mais sans s’y limiter, les droits de marque déposée, les droits d’auteur sur le contenu créatif, les droits de conception industrielle sur les produits et tout autre droit de propriété intellectuelle associé à la marque.

Tous les éléments du site internet lucienma.ch comprenant en outre logos, illustrations, œuvres, écrits sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun élément du site internet de Lucien Mâ ne peut être reproduit, modifié, distribué, republié, vendu ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Lucien Mâ Pilloud.

En utilisant le site internet de Lucien Mâ, les utilisateurs acceptent de respecter tous les droits de propriété intellectuelle de l’artiste-illustrateur et de ne pas utiliser ou reproduire les éléments du site internet de manière non autorisée.

En cas de violation de ces droits de propriété intellectuelle, Lucien Mâ Pilloud se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées pour protéger ses droits, y compris le droit de demander des dommages et intérêts et/ou une injonction afin de mettre fin à l’infraction.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, sera exclusivement réglé par les tribunaux compétents du canton de Fribourg, en Suisse.